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Contrats doctoraux
Le Contrat Doctoral (ou CDU) est mis en place depuis la rentrée universitaire 2009-2010. Il est proposé aux doctorants qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rénumération minimale.
A partir de la cohorte 2016, cette rémunération s'élève, depuis le 29 août 2016, à 1758 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule. Lorsque le service des doctorants intègre des activités complémentaires une rémunération supplémentaire peut être versée. Elle s'élève à 40,91 euros par heure d'enseignement (taux fixés pour les TD) et du double de ce montant par heure de travail (activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche).
Pour en savoir plus voici le lien vers le Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, puis le lien de l'Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Pour les CDU engagés avant septembre 2016 le décret suivant relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est toujours en vigueur: Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 .
A partir de la cohorte 2016, cette rémunération s'élève, depuis le 29 août 2016, à 1758 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule. Lorsque le service des doctorants intègre des activités complémentaires une rémunération supplémentaire peut être versée. Elle s'élève à 40,91 euros par heure d'enseignement (taux fixés pour les TD) et du double de ce montant par heure de travail (activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche).
Pour en savoir plus voici le lien vers le Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, puis le lien de l'Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Pour les CDU engagés avant septembre 2016 le décret suivant relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est toujours en vigueur: Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 .
